Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service NautiKeep, carnet d'entretien numérique pour bateaux de plaisance, accessible à l'adresse getnautikeep.com.

NautiKeep propose une offre Gratuite (1 bateau, 8 équipements par bateau, check-lists de base, 1 photo ou document par intervention) et une offre Premium au tarif de 49 € TTC par an, facturée sous forme d'abonnement annuel récurrent, renouvelé automatiquement à chaque date anniversaire tant qu'il n'a pas été résilié.

L'offre Premium donne accès aux équipements illimités, à l'export PDF complet du carnet d'entretien, aux rappels automatiques par e-mail et au stockage illimité des factures et notices.

Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par NautiKeep. Le prélèvement est effectué à la souscription puis à chaque renouvellement annuel.

Tout abonnement souscrit est dû pour la période annuelle engagée. En cas de résiliation en cours d'année, l'accès reste actif jusqu'à l'échéance annuelle et aucun remboursement au prorata n'est effectué.

La résiliation s'effectue à tout moment depuis l'espace de facturation accessible sur la page Tarifs. Elle met fin au renouvellement automatique : le compte conserve l'ensemble des fonctionnalités Premium jusqu'à la date d'échéance affichée, puis repasse automatiquement au statut Gratuit.

Le passage au statut Gratuit n'entraîne aucune suppression définitive de données : bateaux, équipements et documents restent archivés en base de données.

Toutefois, l'accès aux données est immédiatement restreint aux plafonds de l'offre Gratuit (seuls les 8 premiers équipements par bateau restent consultables/modifiables, les suivants sont verrouillés jusqu'à réabonnement). De plus, les fonctionnalités Premium (exports PDF, rappels automatiques, stockage étendu) sont désactivées.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît que l'accès immédiat au service numérique après souscription entraîne la renonciation à son droit de rétractation.

NautiKeep est un outil d'aide au suivi d'entretien. Il ne se substitue pas aux obligations réglementaires du propriétaire ni aux contrôles réalisés par des professionnels agréés.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité (RGPD).

Toute question relative aux présentes CGV peut être adressée via la page Contact. Les présentes CGV sont soumises au droit français.